Lorsqu’on procède à l’adoption, l’enfant adopté obtient une nouvelle filiation qui se substitue
à la filiation d’origine. La filiation est par ce fait, un lien de parenté qui unit les individus issus directement les uns des autres, soit par les hommes (filiation patrilinéaire) ou soit par les femmes (filiation matrilinéaire). Cette filiation permet donc de savoir à quel groupe de parenté les individus appartiennent. On peut aussi définir la filiation par un lien juridique entre un enfant et des parents qui ne sont pas du même sang.
On recense alors deux types d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière.
L’adoption simple ne rompt pas totalement les liens d’origines entre l’enfant et la famille d’origine. Mais toutefois, elle crée aussi un nouveau lien avec la famille adoptante.
Les enfants adoptables au titre d’adoption simple sont de trois sortes :
• Les pupilles de l’Etat (ce sont les enfants recueillis par le service de l’aide sociale qui en a la responsabilité totale).
• Les enfants déclarés abandonnés (par décision de justice, au Tribunal).
• Les enfants pour lesquels le père et la mère ou le conseil de famille, ont consenti à l’adoption.
Il existe des conditions d’adoption (âge requis, situation familiale de l’adoptant…) qui sont à respecter aussi dans le cas de l’adoption simple (Cf. II.A. De multiples conditions à remplir pour adopter). Entre l’adoptant et l’adopté, il doit y avoir une différence d’âge d’au moins quinze ans, d’après l’article 344 du Code Civil.
Lors d’une adoption simple, la famille d’origine est déchue de l’autorité parentale. C’est alors la famille adoptive qui l’acquière. La personne adoptée conserve ses droits d’héritage du patrimoine de la famille d’origine. Elle possède donc deux droits de succession (celui de ses parents adoptifs et celui de ses parents originels). L’adoptant a le choix de porter avec le nom de sa famille adoptive, son nom d’origine ou non.
L’adoption simple doit être prononcée par un jugement dans un Tribunal. Lorsque ce jugement est accepté, celui-ci sera inscrit dans l’acte de naissance de l’enfant en question. Adopter est autorisé quelque soit l’âge de l’adopté.
Lors d’une adoption simple, la famille d’origine est déchue de l’autorité parentale. C’est alors la famille adoptive qui l’acquière. La personne adoptée conserve ses droits d’héritage du patrimoine de la famille d’origine. Elle possède donc deux droits de succession (celui de ses parents adoptifs et celui de ses parents originels). L’adoptant a le choix de porter avec le nom de sa famille adoptive, son nom d’origine ou non.
L’adoption simple doit être prononcée par un jugement dans un Tribunal. Lorsque ce jugement est accepté, celui-ci sera inscrit dans l’acte de naissance de l’enfant en question. Adopter est autorisé quelque soit l’âge de l’adopté.
Pour l’étranger, l’adoption simple ne permet pas la possession directe de la nationalité française.
2) L’adoption plénière
L’adoption plénière donne à l’enfant, les mêmes droits qu’un enfant légitime. Contrairement à l’adoption simple, les liens avec la famille d’origine sont rompus.
Les enfants adoptables au titre d’adoption plénière sont les mêmes que ceux de l’adoption simple: Les pupilles de l’Etat, les enfants déclarés abandonnés et les enfants pour lesquels la famille a consenti à l’adoption.
Les conditions d’adoption sont également les mêmes que pour l’adoption simple.
Seuls les effets et la procédure de cette adoption sont différents.
Lorsque l’on procède à l’adoption plénière, il faut obtenir un agrément. Pour acquérir ce dernier, il faut former un dossier complexe (Cf. II.A).
L’adoption plénière est définitive lorsque le délai du placement de l’enfant (c’est-à-dire l’installation de l’enfant chez ses futurs parents) se termine. Le placement de l’enfant est obligatoire et doit durer au moins 6 mois. Il est utile afin que la famille d’origine ne se redonne pas le droit à l’enfant adoptable.
Il ne peut y avoir qu’une seule filiation pour l’enfant lors de ce type d’adoption. Donc la filiation d’origine disparaît afin de laisser place à la filiation de sa famille adoptive.
Pour l’étranger, l’adoption plénière permet l’appropriation automatique de la nationalité française, seulement dans le cas où l’un des parents adoptifs la posséderait.
