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Notre sujet TPE

Mercredi 12 janvier 2011 à 11:03




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          De nos jours, l’adoption est un phénomène social qui prend de l’importance. Chaque année en France, près de 5000 familles adoptent un enfant.
 

          Tout d’abord, étymologiquement, le terme « adoption » est d’origine latine et vient du mot « optare » qui signifie choisir. Il s’agit donc de créer un lien de filiation volontaire entre un enfant et une famille établi par la décision d’une autorité (juge ou administration) qui légalisera cette rencontre, comme le précise le site adoption.gouv.fr. Mais l’adoption ne date pas d’aujourd’hui. En effet, ce processus date de plusieurs siècles.
 

          C’est à Rome que le phénomène d’adoption est né. Il avait pour but d’attribuer un héritier à un homme sans enfant pour éviter l’extinction du lignage familial. Durant tout le Moyen-âge, l’adoption était interdite et laissée à l’initiative des œuvres de charité telles que les hôpitaux ou les Eglises. Aucun particulier ne pouvait adopter. La guerre 1914-1918 est un tournant décisif dans l’histoire de l’adoption. C’est à partir de là que cette tâche revient à l’Etat et aux départements. La première loi date du 19 juin 1923. Elle autorise l’adoption des mineurs. Puis c’est en 1939 que les liens juridiques avec la famille d’origine sont rompus. Ainsi, deux formes d’adoption voient le jour : l’adoption plénière et l’adoption simple. Selon le dictionnaire le Petit Larousse 2003, l’adoption plénière signifie qu’un enfant s’intègre complètement à la famille de l’adoptant et perd tout lien avec sa famille d’origine. En revanche, dans l’adoption simple, les liens avec la famille subsistent. 

          De multiples raisons peuvent amener à l’adoption. Lorsque l’on ne peut pas avoir d’enfant et que les tentatives de procréation médicalement assistée ont échoué ; lorsque l’on est célibataire et que l’on n’a pas trouvé le futur père ou la future mère ; lorsque que plutôt que de faire un bébé, on préfère en accueillir un déjà né mais privé de famille.
 
          De l’idée de l’adoption aux démarches faites jusqu’à l’arrivée d’un enfant, le parcours est souvent long et très douloureux : ainsi, l’adoption est-elle une alternative satisfaisante pour former une famille? Nous étudierons dans un premier temps les bienfaits de l’adoption, en abordant le sujet du nouveau lien de filiation créé et l’avenir modifié pour l’adopté.
 
          Ensuite, nous examinerons les freins éventuels à l’adoption en traitant les multiples conditions à remplir pour prétendre à celle-ci, la procédure longue et parfois douloureuse que les adoptants vivent, ainsi que les problèmes rencontrés après l’adoption.
 

Lundi 7 février 2011 à 15:47

  
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   Lorsqu’on procède à l’adoption, l’enfant adopté obtient une nouvelle filiation qui se substitue
à la filiation
d’origine. La filiation est par ce fait, un lien de parenté qui unit les individus issus directement les uns des autres, soit par les hommes (filiation patrilinéaire) ou soit par les femmes (filiation matrilinéaire). Cette filiation permet donc de savoir à quel groupe de parenté les individus appartiennent. On peut aussi définir la filiation par un lien juridique entre un enfant et des parents qui ne sont pas du même sang.
          On recense alors deux types d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière.
 
 
 
 
                                 1)     L’adoption simple
 
          L’adoption simple ne rompt pas totalement les liens d’origines entre l’enfant et la famille d’origine. Mais toutefois, elle crée aussi un nouveau lien avec la famille adoptante.
          Les enfants adoptables au titre d’adoption simple sont de trois sortes :
 Les pupilles de l’Etat (ce sont les enfants recueillis par le service de l’aide sociale qui en a la responsabilité totale).
• Les enfants déclarés abandonnés (par décision de justice, au Tribunal).
Les enfants pour lesquels le père et la mère ou le conseil de famille, ont consenti à l’adoption.
          Il existe des conditions d’adoption (âge requis, situation familiale de l’adoptant…) qui sont à respecter aussi dans le cas de l’adoption simple (Cf. II.A. De multiples conditions à remplir pour adopter). Entre l’adoptant et l’adopté, il doit y avoir une différence d’âge d’au moins quinze ans, d’après l’article 344 du Code Civil.
          Lors d’une adoption simple, la famille d’origine est déchue de l’autorité parentale. C’est alors la famille adoptive qui l’acquière. La personne adoptée conserve ses droits d’héritage du patrimoine de la famille d’origine. Elle possède donc deux droits de succession (celui de ses parents adoptifs et celui de ses parents originels). L’adoptant a le choix de porter avec le nom de sa famille adoptive, son nom d’origine ou non.
          L’adoption simple doit être prononcée par un jugement dans un Tribunal. Lorsque ce jugement est accepté, celui-ci sera inscrit dans l’acte de naissance de l’enfant en question. Adopter est autorisé quelque soit l’âge de l’adopté.
          Pour l’étranger, l’adoption simple ne permet pas la possession directe de la nationalité française.
 
 
2)      L’adoption plénière
 
          L’adoption plénière donne à l’enfant, les mêmes droits qu’un enfant légitime. Contrairement à l’adoption simple, les liens avec la famille d’origine sont rompus.
          Les enfants adoptables au titre d’adoption plénière sont les mêmes que ceux de l’adoption simple: Les pupilles de l’Etat, les enfants déclarés abandonnés et les enfants pour lesquels la famille a consenti à l’adoption.
          Les conditions d’adoption sont  également les mêmes que pour l’adoption simple.
          Seuls les effets et la procédure de cette adoption sont différents.
          Lorsque l’on procède à l’adoption plénière, il faut obtenir un agrément. Pour acquérir ce dernier, il faut former un dossier complexe (Cf. II.A).
          L’adoption plénière est définitive lorsque le délai du placement de l’enfant (c’est-à-dire l’installation de l’enfant chez ses futurs parents) se termine. Le placement de l’enfant est obligatoire et doit durer au moins 6 mois. Il est utile afin que la famille d’origine ne se redonne pas le droit à l’enfant adoptable.
          Il ne peut y avoir qu’une seule filiation pour l’enfant lors de ce type d’adoption. Donc la filiation d’origine disparaît afin de laisser place à la filiation de sa famille adoptive.
          Pour l’étranger, l’adoption plénière permet l’appropriation automatique de la nationalité française, seulement dans le cas où l’un des parents adoptifs la posséderait.



Lundi 7 février 2011 à 15:50


   



 
Interview de Catherine
Nous avons eu l'occasion de rencontrer Catherine, mère de trois enfants adoptés. Ci-dessus, voici son témoignage.

Lundi 7 février 2011 à 15:55

                                                                                                                                                                                                             http://adoption.tpe.cowblog.fr/images/photosetschemas/200120187001.jpg         Pour éviter des pratiques illégales, comme le trafic d'enfants, une convention internationale a été conclue à La Haye le
29 mai 1993, lors de la Conférence de la Haye de droit international privé. Elle est entrée en vigueur en France le 1er octobre 1998. Le domaine de cette convention est très large. Elle s'applique dès qu'un projet d'adoption porte sur le déplacement d'un enfant (de moins de 18 ans) entre deux états ayant ratifié la convention. Ceux-ci ayant cherché à établir des dispositions communes "pour garantir que les adoptions internationales aient lieu dans l'intérêt "supérieur" de l'enfant et le respect de ses droits fondamentaux, ainsi que pour prévenir l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants". Toutes les formes d'adoption sont prises en compte si elles créent un lien de filiation. La kafala de droit musulman en est donc exclue. 

          Signée par 49 pays et ratifiée par 38 (en mars 2003), la procédure mise en place assure une certaine sécurité lorsque l'on souhaite se tourner vers un pays étranger pour adopter et permet aux adoptants d’obtenir plus facilement le visa de séjour en France pour l’enfant, ainsi que la
reconnaissance, en tant qu’adoption plénière, des adoptions prononcées à l’étranger.

Lundi 7 février 2011 à 16:07


  Adopter un enfant relève d’un parcours souvent difficile... Il faut franchir de nombreuses étapes, parfois tellement longues, qu’il apparaît dans des études, qu’environ la moitié des candidats à l'adoption abandonne leur projet en cours de route.
          
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Lorsqu'un couple décide d’adopter, il faut qu’il fasse une demande d’agrément auprès du Conseil Général du lieu de Résidence. Cet agrément est donné quand les qualités nécessaires sont obtenues. Ce n’est en aucun cas un droit à l’enfant.
          Pour obtenir cet agrément, il faut adresser une demande écrite au service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) du département de résidence en expliquant les motivations qui poussent le couple à vouloir adopter. Ensuite, il faut répondre à différents critères vérifiés lors d' examens médicaux et par des enquêtes sociales, qui permettront à l’administration, au bout de neuf mois (équivalent à une grossesse) de donner ou de refuser cet agrément.
          En fonction d’une adoption nationale ou internationale, les démarches sont différentes, mais il faut avant tout obtenir l’agrément. Ce dernier est valable pendant 5 ans. Il est donc délivré par le Président du Conseil Général.
          Il est aussi exigé en cas d’adoption intrafamiliale (c’est-à-dire une adoption d’un enfant par un grand parent, tante, oncle ou autre membre de la famille élargie, parrain, marraine ou personne considérée comme un membre de la famille).

          Pour revenir à l'adoption « classique », il faut tout d’abord être âgé de plus de vingt-huit ans (marié ou non, vivant seule ou en couple) et aux époux (non séparés de corps) mariés depuis plus de deux ans ou âgés tous les deux de plus de vingt-huit ans. Un des deux époux, seul, peut adopter s’il a plus de vingt-huit ans et avec l’accord de son conjoint.
          Par contre, les concubins ne peuvent pas adopter un enfant ensemble, mais un seul des concubins (juridiquement célibataire) peut effectuer la démarche. Les personnes pacsées ne peuvent ainsi pas bénéficier de l’agrément.
           Les procédures d’adoption peuvent être différentes s’il s’agit d’une adoption internationale ou une adoption nationale.
          En cas d’adoption internationale, il faut que les futurs parents s’orientent vers les conditions d’accueil en fonction des pays (qui sont parfois très différents d’un à l’autre). Le mieux est de passer par des associations qui demandent de la patience, et souvent de l’argent.

          Pour les couples homosexuels, avoir un enfant adopté n’est pas possible. Par contre, une personne homosexuelle célibataire peut songer à adopter seulement si elle cache son orientation sexuelle.
          Mais quoi qu’il en soit, tout le monde a le droit de rêver au bonheur d’être parent.


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